Villeneuve-sur-Lot : 제재와 연료 오일의 끝?


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보도 자료 (27 June 2006)

La Communauté de Communes du Villeneuvois prend acte de la décision du tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les délibérations de la CCV approuvant l’utilisation des huiles végétales pures comme carburants à la place du gasoil. (délibérations votées à l’unanimité)

Tout en s’interdisant ce qui pourrait apparaître comme un commentaire d’une décision de justice, les élus regrettent profondément le jugement qui a été prononcé.

Comme cela avait été annoncé, ils ont décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Ils veulent ainsi réaffirmer leur volonté d’utiliser toutes les voies du droit pour faire triompher le bon sens et l’intérêt général. Il s’agit de faire en sorte que les particuliers ou les collectivités ne soient condamnés ni à utiliser du gasoil en subissant la montée du prix des hydrocarbures, ni à contribuer aux profits déjà considérables des compagnies pétrolières, et pas davantage à polluer.

선출 된 공무원은 바이오 연료 개발이 진정한 기회가되는 농업 세계와의 연대를 되풀이하고 싶다.이 결정이 확정 되었다면 비난 할 수도있다.

법학부의 두 학장의 법적 전문 지식과 모순이 판단, 이의 제기에도 불구하고 적용의 CCV의 선출 된 대표는 보드의 경우에 실험의 지속 결정에 초대합니다 가능한 한 빨리 소집 될 공동체.

두 가지 가능성이 고려되고 연구 될 것입니다 : 일반 관심사의 이름으로 행동 할 친밀한 신념을 가진 시민 불복종 또는 공화 주의적 율법주의에 의한 실험의 순수하고 간단한 중지; 선출직 공무원은 상식을 불쾌하게하는 것처럼 보일지라도 법 및 법원 결정에 대한 존중의 모범을 보여야합니다.

Lire le communiqué en .pdf


Visiter le site officiel de la communauté de commune de Villeneuve.


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